Contentieux Voyageur

Contrôle douanier

Vous êtes contrôlé par la douane : faites valoir vos droits

Contrôle, fouille, saisie, procès-verbal, transaction : les pouvoirs de la douane sont étendus, mais ils sont encadrés par des garanties précises. Voici ce qu’il faut savoir.

Urgence : un avocat vous rappelle dans l’heure

Être rappelé

Quatre réflexes en cas de contrôle

À garder en tête, quel que soit le lieu du contrôle.

  1. Restez calme, conformez-vous aux injonctions et demandez dans quel cadre le contrôle est réalisé.
  2. Demandez une copie du procès-verbal.
  3. Ne signez pas un procès-verbal avec un texte inexact et faites consigner vos observations.
  4. Ne signez pas de transaction sur-le-champ.

Aller plus loin : faire examiner votre dossier

Si vous le souhaitez, vous pouvez ensuite transmettre vos documents au cabinet, depuis votre téléphone ou votre ordinateur.

  1. Décrivez votre situationRenseignez vos coordonnées et expliquez les circonstances du contrôle.
  2. Transmettez vos documentsImportez vos fichiers ou photographiez vos documents avec votre téléphone, dans la limite de dix pièces jointes.
  3. Réglez l’examen préalableConsultez le récapitulatif de la prestation et de son prix, puis accédez au paiement sécurisé.
  4. Le cabinet vous répond par e-mailUne réponse vous est adressée par e-mail dans les deux jours ouvrés, dès que nous avons toutes les pièces.

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