Contrôle douanier
Vous êtes contrôlé par la douane : faites valoir vos droits
Contrôle, fouille, saisie, procès-verbal, transaction : les pouvoirs de la douane sont étendus, mais ils sont encadrés par des garanties précises. Voici ce qu’il faut savoir.
Urgence : un avocat vous rappelle dans l’heure
Être rappeléLe rappel d’urgence est momentanément indisponible.
Vos droits de voyageur
Aéroport, gare, autoroute ou zone frontalière : comprendre ce que la douane peut faire, et quels sont vos droits.
Vos droits face à la Douane : contrôle, saisie, transaction
Ce que vous devez déclarer, où et quand la douane peut vous contrôler, ce qu’elle peut faire, et pourquoi il ne faut pas signer une transaction sur-le-champ.
LIRE →Voyager avec de l’argent liquide : ce que vous devez savoir
À partir de 10 000 euros, l’argent liquide transporté doit être déclaré à la douane : qui est concerné, comment déclarer, et ce que vous risquez à défaut.
LIRE →Détaxe : comment obtenir la restitution des achats saisis ?
Vos achats ont été saisis au moment de valider votre bordereau de détaxe à l’aéroport : ce que la douane vous reproche et ce qu’il faut faire.
LIRE →Quatre réflexes en cas de contrôle
À garder en tête, quel que soit le lieu du contrôle.
- Restez calme, conformez-vous aux injonctions et demandez dans quel cadre le contrôle est réalisé.
- Demandez une copie du procès-verbal.
- Ne signez pas un procès-verbal avec un texte inexact et faites consigner vos observations.
- Ne signez pas de transaction sur-le-champ.
Que vous reproche-t-on ?
Les situations dans lesquelles le cabinet intervient.
Argent liquide non déclaré
Un défaut de déclaration ou une déclaration inexacte vous est reproché à l’occasion d’un transport d’argent liquide ?
FAIRE EXAMINER MON DOSSIER →Achats à l’étranger et marchandises non déclarés
Votre contrôle concerne une montre, des bijoux, des articles de luxe ou d’autres achats rapportés de voyage ?
FAIRE EXAMINER MON DOSSIER →Tabac et alcool
La douane conteste les quantités transportées ou les conditions d’introduction de vos produits ?
FAIRE EXAMINER MON DOSSIER →Contrefaçons
Des articles présents dans vos bagages ont été retenus ou saisis comme contrefaçons présumées ?
FAIRE EXAMINER MON DOSSIER →Autres marchandises réglementées
Votre dossier concerne notamment des médicaments, des espèces protégées, des aliments, des végétaux ou des biens culturels ?
FAIRE EXAMINER MON DOSSIER →Autre situation
Votre situation ne correspond à aucune des catégories ci-dessus.
FAIRE EXAMINER MON DOSSIER →Aller plus loin : faire examiner votre dossier
Si vous le souhaitez, vous pouvez ensuite transmettre vos documents au cabinet, depuis votre téléphone ou votre ordinateur.
- Décrivez votre situationRenseignez vos coordonnées et expliquez les circonstances du contrôle.
- Transmettez vos documentsImportez vos fichiers ou photographiez vos documents avec votre téléphone, dans la limite de dix pièces jointes.
- Réglez l’examen préalableConsultez le récapitulatif de la prestation et de son prix, puis accédez au paiement sécurisé.
- Le cabinet vous répond par e-mailUne réponse vous est adressée par e-mail dans les deux jours ouvrés, dès que nous avons toutes les pièces.