Contentieux Voyageur

Première étape : faites examiner votre dossier

Complétez le formulaire et ajoutez vos documents. L’examen préalable permettra au cabinet de déterminer s’il peut vous proposer un accompagnement.

Le dépôt du dossier et son paiement ne déclenchent pas automatiquement une contestation. Aucun recours n’est déposé dans le cadre de cette seule prestation.

  1. Situation
  2. Coordonnées
  3. Pièces jointes
  4. Récapitulatif
  5. Acceptation et paiement

Les champs marqués d’un astérisque * sont obligatoires.

Votre situation

Où avez-vous été contrôlé ?

Que vous reproche-t-on ?

Une échéance proche ou une convocation ? Signalez-la dans le formulaire. Ce service d’examen préalable ne vaut pas acceptation d’une mission urgente ni engagement d’effectuer une démarche avant cette échéance. Ne vous fondez pas sur le seul dépôt de ce formulaire pour considérer qu’une démarche a été effectuée. Si la situation ne peut pas attendre, voyez la page Urgence.